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Conditions générales |
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Conditions Générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d'utilisation
(ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon
lesquelles la société Alitel propose l'accès à ses services.
Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation
de nos services sur le site de l’adresse Internet suivante : http://www.wisurf.fr
.
Lors de votre inscription en cochant la case : « je déclare avoir
lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du service
Wisurf », vous confirmez accepter toutes les stipulations de
ces Conditions Générales .
Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces
présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version
sur notre site. Il vous appartient d’aller y prendre connaissance.
1. Conditions d'inscription
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de
souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas
disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Votre compte Wisurf
reste à la propriété de la société Alitel , ainsi votre pseudonyme
et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous
quelque forme que ce soit. Notre société se garde le droit de vérifier
à tout moment l’exactitude des informations personnels que vous avez
fourni lors de votre inscription.
Tout compte créé avec des données fausses sera immédiatement détruit.
2. Le rôle de Wisurf
Le site Wisurf a pour rôle de jouer l’intermédiaire entre acheteur
et vendeur en mettant à la disposition de ces membres sa plate forme
pour acheter et vendre gratuitement des articles. Nous n'intervenons
pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence,
nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté des transactions.
Avant tout achat vous pouvez cependant vous informer sur le vendeur
en allant voir son espace de notation.
Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la
transaction.
EN CONCLUSION Wisurf n’est qu’un support en ligne et ne peut être
tenu responsable de tous problèmes survenus après le déroulement d’une
transaction entre Acheteur et Vendeur.
3.
Transaction entre Acheteur et Vendeur
La vente est considérée conclu des que l’acheteur a validé son achat
en ligne. Par cet acte l’acheteur s’engage à terminé la vente en payant
l’article et le vendeur s’engage à vendre l’article.
La responsabilité de l’acheteur et du vendeur est donc engagée.
4. Les annonces
Les annonces décrivent les objets à vendre (ou pour lesquels vous
sollicitez des offres d'achat). Elle sont composées que de textes
et d’images que vous nous fournissez.
Tous les objets mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée.
Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle
il souhaite référencer son annonce.
5.Obligations
des membres
5.1 En s'enregistrant
auprès de Wisurf, le Membre dispose d'un identifiant unique d'accès
nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels.
5.2 Le Membre est seul responsable
de l'utilisation de la Plate-forme Wisurf en conformité avec les Conditions
Générales d'utilisation de la Plate-forme Wisurf. Il s'interdit en
particulier de mettre en vente et/ou d'acheter, directement ou indirectement,
des Produits contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements
actuels ou à venir, ainsi que d'utiliser des informations nominatives
auxquelles il aurait accès par la Plate-forme Wisurf pour procéder
à l'achat ou à la vente de tels Produits. De même, le Membre s'interdit
de mettre en vente ou d'acheter des Produits qui seraient des copies
non autorisées ou constitueraient des produits contrefaisant au sens
du Code de la Propriété intellectuelle ou des produits non autorisés
en vertu de dispositions législatives ou réglementaires. Le Membre
s'engage à informer sans délai Wisurf dans le cas où il constaterait
l'offre en ligne de tels produits. Wisurf se réserve le droit de bloquer
définitivement l'intégralité du compte du Membre et de porter à la
connaissance des autorités compétentes tout achat, toute offre de
vente, ou toute tentative d'offre de vente sur la Plate-forme de Wisurf
de tels produits.
5.3 Le Membre s'engage
à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou
son pseudo à la Plate-forme Wisurf.
5.4
Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde
à un bien matériel dont il dispose la pleine et entière propriété
et capacité de vente, disponible immédiatement. Il s'engage en outre
à ce que la description des caractéristiques, capacités, qualités,
etc. corresponde à la description des caractéristiques effectives
du Produit offert à la vente.
5.5
L'Acheteur reconnaît que son acceptation de l'offre est faite en considération
de la description du Produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement
ferme et irrévocable de contracter avec le Vendeur aux conditions
de l'offre. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
Toute contestation portant sur la nature de l'article devra se rapporter
au descriptif de la fiche produit et de l'annonce du vendeur.
5.6 La Vente est réputée conclu entre l'Acheteur
et le Vendeur dès lors que l'Acheteur a confirmé sa demande d’achat
en validant l’offre .
6. Le droit de Wisurf
Nous nous réservons le droit de supprimer toutes annonces ou compte
d’utilisateur ne respectant pas nos présentes conditions générales
d’utilisation.
7 . Gratuité de nos services
La plate forme Wisurf de vente flash pour le dépôt d’annonces est
entièrement Gratuite. Les membres peuvent déposer gratuitement et
sans frais de commissions leurs articles
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